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Mentions légales

Document CGV - BOIS EMOI - 1er février 2014.

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions générales de vente, entre
l'entreprise Bois-emoi, siret 788 526 796 00016, représenté par Véronique Mesjasz, située 5 rue Gabriel Goulinat – 82440 Réalville – France -
et d'autre part,
par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de produits de l'entreprise Bois-émoi.

Objet :
Ces conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions générales applicables à tout achat, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur, ainsi que les relations contractuelles entre Bois-émoi et l'acheteur.

Acceptation :
L'acquisition d'un bien ou d'un service implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dès la confirmation de la commande.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par Bois-émoi.
Les conditions générales de vente pourront être modifiées par Bois-émoi à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques
Les produits vendus sur le site, sont accompagnés d'un descriptif. Les photographies sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit vendu, notamment en ce qui concerne les couleurs. Bois-émoi renseignera l'acheteur quant à toute demande de descriptif complémentaire.

Tarifs
Les prix figurant dans le site sont des prix H.T. en Euro. Ces prix ne comprennent pas les frais de port.

Commande :
L'acheteur qui souhaite acheter un produit passe commande en indiquant obligatoirement toutes ses coordonnées et la référence du produit.
Bois-émoi communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le montant des frais de port.
La validation après vérification de la commande par l'acheteur vaut acceptation des CGV. Le paiement (chèque ou virement) de la commande est exigible APRES confirmation et AVANT livraison.

Rétractation
L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Les articles personnalisés ou fabriqués spécifiquement sur demande ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Le produit devra être retourné en parfait état et dans son emballage à l'adresse suivante :

Bois-émoi - Véronique Mesjasz
5 Rue Gabriel Goulinat
82440 REALVILLE – FRANCE

Livraisons :
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans la commande.
Les livraisons se font en Colissimo pour les produits respectant les dimensions exigées par ce mode d'envoi.
Pour les produits plus volumineux, les colis sont expédiés par transporteur.
Pour les produits expédiés hors de la France métropolitaine, l'acheteur s'engage à régler toutes les taxes et droits de douanes liés à l'importation.
Bois-émoi s'engage à expédier les produits disponibles dans un délai de 7 jours ouvrés. Ce délai peut-être supérieur pour des produits plus volumineux expédiés par transporteur. Dans le cas de fabrications de commandes spéciales le délai sera confirmé au cas par cas. Les délais de livraison ne peuvent être assurés en cas de force majeure, notamment en cas de grève. Bois-émoi confirmera l'expédition à l'acheteur par courrier électronique.

 

Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Les commandes passées par le site ne font pas l'objet de procédures et formulaires automatisées, et les données fournies par l'acheteur, ne sont pas utilisées pour d'autres motifs que les commandes et informations liées au site Bois-émoi.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de Bois-émoi. sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Bois-émoi.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

En cas de litige, compétence est attribuée au tribunal de commerce de Montauban.

 
Bois émoi - 2012 - Véronique Mesjasz - Réalville 82 tarn et Garonne - Tél : 05.63.24.25.11 - mise à jour le : 28/08/2017 -
veronique.mesjasz@bois-emoi.fr - 1 visiteur